Grace à l’amendement Bourquin, une nouvelle étape a été franchie dans le domaine de la délégation d’assurance de prêt. A présent, vous avez la possibilité de changer d’assurance emprunteur tous les ans à la date d’anniversaire de votre contrat et donc de réaliser d’importantes économies.
Cette liberté est quasi-totale, les banques ne peuvent refuser votre demande de délégation que pour une seule et unique raison : l’équivalence de garanties.En clair, le nouveau contrat que vous souhaitez souscrire doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent au contrat initial. A défaut, si les garanties sont moins importantes, l’établissement préteur peut rejeter le contrat de substitution.

En matière d’emprunt immobilier, il existe plusieurs types de garanties, certaines sont obligatoires, d’autres sont optionnelles en fonction du type d’investissement que vous souhaitez réaliser :
• Les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) constituent le minimum de couverture exigé par les banques.
• Certaines comme l’incapacité totale de travail (ITT), l’invalidité permanente totale ou partielle (IPT et IPP) peuvent venir renforcer la couverture de votre contrat d’assurance de prêt.
• La garantie perte d’emploi reste quant à elle totalement facultative et optionnelle.

Pour plus de transparence de la part des banques, le Comité Consultatif du secteur financier (CCSF) a établi une liste de dix-huit critères de comparaison (Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt, couverture des affections dorsales et psychiatriques, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre, couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription, etc.).

Il appartient à chaque banque de choisir parmi cette liste, onze de ces critères pour établir leur modèle d’équivalence de garantie. Ces onze critères sélectionnés par chaque banque sont détaillés dans la fiche standardisée d’information qui accompagne les propositions de prêt.

L’amendement Bourquin prévoit un délai de préavis de deux mois pour changer d’assurance emprunteur. Cependant nous vous conseillons de débuter vos démarches le plus tôt possible et surtout de faire appel à un courtier afin de ne pas prendre le risque d’une délégation rejetée et ainsi devoir attendre une année supplémentaire avant de pouvoir changer d’assurance.

Article rédigé par Carole Dufau et Hélène Barraud-Ousset